A quoi ressemble une annonce légale ?

Une annonce légale peut être comparée à une petite annonce mais son contenu doit suivre des règles précises. Sa forme doit également suivre des directives précises même si beaucoup de marge de manœuvre est laissée aux journaux habilités.

 

Pourquoi les annonces légales existent-elles ?

Les annonces légales sont une obligation de transparence pour les entreprises françaises. Leur publication permet à n’importe quel tiers de connaître l’activité des entreprises et leur évolution. C’est la raison pour laquelle l’annonce doit être imprimée dans un journal traite de l’actualité du département de l’entreprise. L’annonce doit être dans un journal d’annonce légale habilité (JAL).

 

Les journaux d’annonces légales

Pour avoir un caractère officiel, l’entreprise doit publier l’annonce dans un journal qui a obtenu une habilitation. Cette habilitation est donnée par chaque préfecture et est renouvelée tous les ans. Pour chaque département il existe donc une liste de journaux habilités sur lesquels il est possible de publier. Bien sûr, sur formalite-annonce-legale.fr nous ne publions que sur des journaux qui possèdent l’habilitation. Pour obtenir cette habilitation, les journaux doivent respecter des critères stricts relatifs à leurs contenus et à leurs diffusions.

 

Quelle va être le coût de l’annonce légale ?

Pour connaître le coût définitif de votre annonce légale, nous vous conseillons de nous contacter. Nous pourrons ainsi vous proposer un devis. Il est difficile de donner un prix indicatif car le prix de l’annonce dépend du lieu d’activité de l’entreprise (du siège social) et de la quantité de lignes de l’annonce. Normalement, une annonce avec des petits changements devrait coûter moins de 100 euros. Une annonce de constitution est généralement autour de 150 euros mais il peut arriver que le prix soit plus proche de 100 euros.

Dans tous les cas, l’annonce légale ne peut pas être gratuite et son prix ne peut pas descendre en dessous d’un minimum fixé par les préfectures.

Vous pouvez trouver d’avantage d’informations sur le coût des annonces légales sur la page suivante.